Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 20 octobre 2026.

IDENTITÉ DU PRESTATAIRE — Les présentes CGV régissent les prestations proposées sous le nom commercial HÔTOMATIQUE par Olivier Rasolomahefa, entrepreneur individuel relevant du régime micro-entrepreneur, domicilié Tour de l’Europe, 3 boulevard de l’Europe, 68100 Mulhouse, France. E-mail : info@hotomatique.fr. SIREN : 983 357 385. SIRET : 983 357 385 00035. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts, sous réserve du régime fiscal applicable au jour de la facturation. Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

EXÉCUTION ET OUTILS TIERS — La commande devient ferme après acceptation du devis et encaissement du montant exigible. Le délai dépend de la complexité du dossier, du nombre de logements, de la disponibilité du client et de la transmission des informations nécessaires. Le client demeure propriétaire et responsable de ses comptes et garantit l’exactitude des informations fournies. HÔTOMATIQUE privilégie les invitations, autorisations officielles et liens iCal. Les services tiers restent soumis à leurs propres conditions, tarifs et disponibilités. HÔTOMATIQUE ne répond pas de leurs interruptions, changements tarifaires ou modifications techniques. Aucun niveau de réservation, chiffre d’affaires, taux d’occupation ou classement n’est garanti.

RÉTRACTATION — Lorsqu’un client bénéficie légalement du droit de rétractation, il dispose de 14 jours à compter de la conclusion du contrat. S’il demande expressément le commencement de la prestation avant l’expiration de ce délai, il reste redevable du montant correspondant aux prestations déjà exécutées, proportionnellement au prix convenu. Après exécution complète demandée expressément avec renoncement au droit de rétractation, celui-ci ne peut plus être exercé.

DURÉE ET RÉSILIATION — L’engagement Sérénité est conclu pour 12 mois. Une résiliation anticipée ne libère pas le client des mensualités restantes, sauf manquement grave de HÔTOMATIQUE non réparé dans les 30 jours suivant mise en demeure, ou disposition légale impérative contraire. Après la période initiale, la résiliation prend effet après un préavis de 30 jours. Tout retard de paiement peut entraîner la suspension du support après notification. Pour un client professionnel, les pénalités légales et l’indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement sont applicables.

RESPONSABILITÉ ET DONNÉES — Le client reste responsable de la légalité de son activité, de ses annonces, déclarations, obligations fiscales, règles locales, assurances, contenus, tarifs et relations avec les voyageurs. HÔTOMATIQUE est tenue à une obligation de moyens. Sauf règle impérative contraire, sa responsabilité est limitée aux dommages directs prouvés et au montant payé au cours des 12 derniers mois. Les données sont traitées conformément à la politique de protection des données publiée sur le site. Lorsque HÔTOMATIQUE traite des données pour le compte du client, elle agit uniquement sur ses instructions documentées.

RÉCLAMATIONS ET LITIGES — Toute réclamation doit être adressée à info@hotomatique.fr. Les coordonnées du médiateur de la consommation seront ajoutées après souscription effective et avant toute première vente à un consommateur. À défaut d’accord amiable, le droit français s’applique et les règles légales de compétence juridictionnelle demeurent applicables.

Formulaire type de rétractation

À compléter uniquement si vous souhaitez vous rétracter et bénéficiez de ce droit.

À l’attention de Hôtomatique — Olivier Rasolomahefa, Tour de l’Europe, 3 boulevard de l’Europe, 68100 Mulhouse, France — info@hotomatique.fr.

Je/Nous vous notifie/notifions par la présente ma/notre rétractation du contrat portant sur la prestation de services suivante : [prestation et référence du devis].

Commandé le : [date]. Nom du/des consommateur(s) : [nom]. Adresse du/des consommateur(s) : [adresse]. Date : [date]. Signature du/des consommateur(s), uniquement en cas de notification sur papier : [signature].

Rayez la mention inutile. Ce modèle peut être envoyé par e-mail ou par courrier aux coordonnées ci-dessus.

Hébergement du site

Webador, service de JouwWeb B.V., Torenallee 20, 5617 BC Eindhoven, Pays-Bas. Immatriculation : 73261505. Site : www.webador.fr.

  1. Services, commande et tarifs
  1. SERVICES, COMMANDE ET TARIFS — HÔTOMATIQUE accompagne les propriétaires de locations saisonnières et petites structures dans l’audit, la migration, la configuration et l’automatisation de leurs outils. Le contenu exact de la mission figure dans le devis accepté. ESSENTIEL : 390 € TTC, payables en une seule fois avant le démarrage, sans abonnement HÔTOMATIQUE. SÉRÉNITÉ : 190 € TTC de mise en place payables en une seule fois, puis 39,90 € TTC par mois avec engagement initial de 12 mois. À l’issue des 12 mois, l’abonnement se poursuit mensuellement sans nouvel engagement et peut être résilié avec un préavis de 30 jours. Aucune facilité de paiement ni paiement échelonné n’est proposé. Ces tarifs sont valables pour 1 à 3 logements. À partir de 4 logements : devis personnalisé, sans paiement standard. Le PMS, logiciel de gestion des réservations, calendriers et messages, est obligatoire et facturé directement par son éditeur ; la formule et le coût doivent être confirmés avant la commande. PriceLabs n’est pas inclus. HÔTOMATIQUE ne prélève aucune commission sur les réservations.

Informations 

Hôtomatique , 3 boulevard de l'Europe Tour de L'Europe , 68100 Mulhouse

Siret : 983 357 385 00035

  1. Exécution, obligations et outils tiers
  1. CONTENU DES FORMULES — Essentiel comprend notamment l’audit, la migration et la configuration, la connexion d’Airbnb et Booking, la mise en place du PMS, la synchronisation des calendriers, les automatisations essentielles, le paramétrage initial de PriceLabs si le client dispose d’un compte, l’optimisation initiale des annonces et l’accompagnement à la prise en main. Sérénité comprend les prestations Essentiel, les automatisations avancées, le suivi PriceLabs, l’optimisation régulière des annonces, l’assistance technique continue, les ajustements et un site de réservation directe avec paiement en ligne.